Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1129 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.Le coût des travaux admissibles en vertu des articles 9 et 10 est d’une valeur maximale de 700 $ par arbre abattu.
2006, R.V.Q. 1129, a. 11.
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